Vous vous êtes fait flasher plusieurs fois? Quelles en sont les conséquences possibles?

La question centrale se pose également dans le cas d’un excès de vitesse répété en fonction de la gravité du délit. Plusieurs amendes d’ordre d’affilée ou des amendes d’ordre suite à une procédure pénale et administrative ne posent en principe pas de problème. En revanche, c’est plus problématique si vous avez déjà été impliqué dans une procédure pénale et administrative en raison d’une infraction légère à grave et que vous avez à nouveau commis une infraction légère à grave. 

Conséquences pour la procédure administrative: 
Si on a déjà eu un incident suivi d’une mesure administrative (voir les excès de vitesse et leurs conséquences) et que l’on commet à nouveau une infraction légère à grave (donc en dehors de la procédure relative aux amendes d’ordre), les conséquences sont relativement complexes. La loi prévoit un système en cascades. Sont pris en considération la nature de la nouvelle infraction (légère, moyennement grave, grave), la date de l’infraction ainsi que le type d’infraction qui a été commis par le passé. Ces facteurs déterminent ensuite la mesure administrative par étape. Ici, cela signifie que la durée du retrait du permis de conduire augmente. Comme pour la première mesure, les nouvelles mesures ordonnées ne peuvent pas être contournées ou compensées par le paiement d’une somme d’argent. 

Conséquences pour la procédure pénale: 
En cas de récidive en matière d’infractions, les peines sont de plus en plus sévères. Si un sursis est accordé pour une peine pécuniaire, alors une amende ferme est fixée en plus (art. 42, par. 4 du Code pénal suisse). Le montant de cette amende associée est fixé à 20% de la peine d’ensemble en fonction de la faute commise, en tout cas au minimum à CHF 300.–. Les amendes associées qui s’en écartent au niveau de la problématique des interfaces restent réservées au cas par cas. Vous trouverez des informations détaillées concernant la peine imposée ici (recommandation de sévérité des peines LCR de la conférence suisse des procureurs). En cas de non-paiement fautif de l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour pour CHF 100.– est prononcée. Des circonstances favorables ou défavorables concernant l’auteur de l’infraction peuvent être prises en considération aussi bien lors de la catégorisation de l’infraction que lors de l’évaluation de la peine.