La valeur actuelle est la valeur actuelle d'un objet, compte tenu de son âge et de son usure.
La valeur à neuf est le prix qu'il faudrait payer pour acheter le même objet à neuf aujourd'hui.
Une valise perdue, retardée ou endommagée est une expérience désagréable, surtout après un vol. En suivant la bonne procédure, les personnes concernées peuvent toutefois faire valoir leurs droits et obtenir rapidement un remplacement ou une indemnisation. Dans cet article, vous découvrirez les étapes importantes à suivre dans de tels cas.
Si le bagage ne se présente pas à la récupération des bagages ou s'il est visiblement endommagé, vous devriez vous rendre immédiatement au guichet Lost & Found ou Baggage Service de la compagnie aérienne concernée. En règle générale, un rapport y est établi. Si aucun rapport n'est établi, documentez votre présence au comptoir, par exemple avec une photo et un horodatage (attention : veillez à ne pas photographier de personnes).
Après la déclaration de sinistre, la recherche du bagage perdu commence. Grâce aux nouvelles technologies, le bagage est retrouvé dans la plupart des cas et livré au passager en retard.
Si les bagages arrivent en retard et que vous avez besoin de vêtements ou d'articles de toilette, vous pouvez faire valoir des achats de remplacement nécessaires. La règle est la suivante :
Selon la Convention de Montréal (état : avril 2025), la limite de responsabilité pour les bagages retardés, endommagés ou perdus est de 1 519 droits de tirage spéciaux par passager. Cela correspond à environ 1 706 CHF. L'indemnisation est basée sur la valeur actuelle des objets perdus et non sur la valeur à neuf.
La valeur actuelle est la valeur actuelle d'un objet, compte tenu de son âge et de son usure.
La valeur à neuf est le prix qu'il faudrait payer pour acheter le même objet à neuf aujourd'hui.
En règle générale, les bagages sont officiellement considérés comme perdus après 21 jours. À partir de ce moment, vous avez droit à une indemnisation.
Ici aussi, l'indemnisation se base sur la valeur actuelle des objets perdus. Comme nous l'avons déjà mentionné, la limite d'indemnisation est d'environ 1 706 CHF. Si la valeur vénale dépasse ce montant, le dommage supplémentaire peut être réclamé par le biais d'une assurance bagages supplémentaire, pour autant qu'il y en ait une et qu'elle soit couverte.
Une liste détaillée des objets perdus ainsi que les preuves d'achat facilitent considérablement le règlement du sinistre.
Si votre valise arrive endommagée, il faut agir rapidement :
De nombreuses assurances ménage et voyage offrent des prestations complémentaires ou plus étendues en cas de bagages endommagés ou perdus. Il vaut donc la peine de vérifier la police avant un voyage en avion ou, le cas échéant, de conclure une assurance voyage complémentaire.
Pour minimiser les problèmes liés aux bagages, les mesures suivantes sont utiles :
Encore des questions ou des incertitudes ? Nous sommes à vos côtés en cas de problèmes liés à des bagages perdus, retardés ou endommagés. Annoncez votre cas juridique en toute simplicité via notre formulaire en ligne ou réservez un rendez-vous pour un conseil juridique par téléphone auprès de notre Orionline.