Oui, vous devez le faire. En principe, l’ensemble des biens détenus en Suisse et à l’étranger doivent être déclarés aux impôts. Tous les comptes dans une banque ou un autre institut financier également. L’obligation de mentionner le compte étranger dans sa déclaration d’impôt suisse existe indépendamment du fait que ce compte ait déjà été déclaré et imposé à l’étranger.

Oui, vous devez le faire. Les biens immobiliers à l’étranger doivent être déclarés dans votre déclaration d’impôts suisse comme tous les autres biens. En principe, sa valeur locative est déterminée, comme pour un bien immobilier en Suisse. Celle-ci n’est pas à imposer comme un revenu mais néanmoins, il est tenu compte de la valeur locative pour déterminer le taux d’imposition.

La Suisse a conclu de nombreuses «conventions contre les doubles impositions» avec de nombreux États. Ces dernières définissent quel État a le droit d’imposer quel revenu et quel bien. L’objectif de ces accords contre la double imposition est d’éviter que le contribuable acquitte deux fois un impôt pour le même bien ou revenu.

Si des comptes, des biens immobiliers ou d’autres biens n’ont pas été déclarés dans la déclaration d’impôts suisse et que l’administration fiscale l’apprend, une procédure de rappel d’impôt et des sanctions pénales sont lancées. L’administration fiscale a le droit d’exiger rétroactivement des impôts pendant dix ans. Des taux d’intérêt de retard sont dus pour l’ensemble de la période concernée. En outre, une amende fiscale s’ajoute au rappel d’impôts et le montant de l’amende est en général aussi élevé que celui du rappel. Le montant de l’amende peut être égal au triple du montant du rappel au maximum. Cette amende fiscale peut, selon les circonstances, être évitée grâce à une dénonciation spontanée (plus de détails ci-dessous).

L’administration fiscale peut apprendre l’existence de vos biens à l’étranger par différents moyens. Concernant les comptes, le cas le plus courant est l’échange automatique d’informations entre les États. La Suisse a conclu des conventions à cette fin avec la plupart des pays d’Europe et de nombreux autres États. Les banques de ces États parties aux conventions sont tenues de déclarer à la Suisse les comptes des personnes domiciliées en Suisse. À cette fin, le solde de compte est déclaré à la fin de l’année. Les administrations fiscales peuvent également poser des questions en cas de doute à des États étrangers et ainsi obtenir des informations relatives à des comptes non déclarés.

Chaque personne en Suisse a, une fois dans sa vie, la possibilité de faire une dénonciation spontanée non punissable. Cette dernière permet de déclarer à l’administration fiscale des biens non déclarés en Suisse ou à l’étranger. Cette démarche est possible tant que l’administration fiscale n’a pas connaissance de l’existence de ces biens. Dès que l’administration fiscale en est informée, il n’est plus possible de faire une telle dénonciation. Dans le cadre d’une dénonciation spontanée non punissable, l’administration fiscale peut également faire un rappel sur 10 ans, l’intérêt étant alors que seul un rappel d’impôt est dû et non des amendes fiscales. Il est important de bien préparer une telle dénonciation spontanée. Avant de la déposer, toutes les informations doivent être réunies et tous les biens non encore déclarés doivent obligatoirement être indiqués. La plupart des administrations fiscales cantonales ont mis en ligne les formulaires correspondants sur leurs sites Internet ou il y a la possibilité de faire une dénonciation spontanée dans le cadre de sa déclaration d’impôt.