A qui appartient le matou Minou-Patapoof?

07.07.2020 A qui appartient le matou Minou-Patapoof?

La preneuse d’assurance Madame C. est bouleversée lorsqu’elle contacte Orion. En effet, on vient de porter plainte contre elle pour vol d’animal et plus précisément pour soustraction d’une chose mobilière en vertu de l’art. 141 CP, ceci alors qu’elle n’a fait que recueillir un animal abandonné. Elle a également été menacée d’une procédure civile si elle ne restituait pas immédiatement l’animal à son propriétaire. 

Retour en arrière: Ces dernières semaines, Madame K. a remarqué qu’un chat qui avait l’air abandonné se promenait régulièrement dans son jardin. En tant qu’ancienne propriétaire de chat, elle sait qu’on ne doit pas nourrir les chats abandonnés. C’est la raison pour laquelle elle a signalé le chat au centre chargé des animaux abandonnés et l’a amené chez le vétérinaire afin de vérifier l’existence éventuelle d’une puce. Elle a de plus affiché des annonces dans le voisinage. Le chat n’avait pas de puce et personne ne s’est manifesté. Le chat entre-temps baptisé Minou par Madame K. a fini par définitivement s’installer chez elle.

Il y a quelques jours, un voisin furieux s’est soudain manifesté auprès d’elle. Monsieur M. avait appris que son chat «Patapoof» s’était installé chez Madame K. Le voisin était parti en vacances pendant huit semaines et avait abandonné son chat à son propre sort. «Normalement, ce chat sait très bien se débrouiller tout seul», dit-il pour se justifier. Comme Madame K. ne souhaitait néanmoins pas rendre le chat à son propriétaire dans ces conditions, Monsieur M. a donc entamé les démarches de telles juridiques évoquées en introduction.

Immédiatement après avoir été contacté par Madame K., Orion mandate un spécialiste du droit des animaux qui parvient à ce que la plainte n’aboutisse pas. Les poursuites pénales engagées contre Madame K. sont également suspendues quelques temps plus tard, puisque Monsieur M. a tellement manqué à ses obligations qu’il nétait plus possible de parler de soustraction d’une chose mobilière. Ainsi, le chat Minou a le droit d’habiter où il veut à l’avenir et bien sûr, il préfère rester chez Madame K. qui s’occupe bien de lui.

Conseils si un animal trouve refuge chez vous 

Si un animal trouve refuge chez vous, veillez aux points suivants:

  • Si vous connaissez son propriétaire, vous êtes tenu de lui ramener l’animal. Si l’animal continue de revenir chez vous, vous êtes tenu d’en informer le propriétaire.
  • Si vous ignorez qui est le propriétaire de l’animal de compagnie qui a trouvé refuge chez vous, il est possible de le retrouver grâce à la puce de l’animal. Les lecteurs de puces pour animaux sont mis à disposition dans les postes de police, les cabinets vétérinaires et les refuges pour animaux.
  • S’il n’est pas possible de déterminer qui est le propriétaire de l’animal, vous êtes tenu d’informer obligatoirement le bureau cantonal pour animaux trouvés ou le Centre Suisse d’appels pour animaux (STMZ): en français ?? www.stmz.ch.
  • Si vous ne signalez pas que vous avez trouvé un animal, vous pouvez, le cas échéant, être poursuivi pour appropriation illégal.
  • Après avoir signalé l’animal abandonné, vous pouvez en prendre soin jusqu’à nouvel ordre.
  • Si le propriétaire ne réclame pas l’animal dans les deux mois suivant la publication de votre annonce, vous avez le droit de le garder.
  • Si le propriétaire souhaite récupérer l’animal, il est tenu de rembourser toutes vos dépenses pour l’hébergement, l’alimentation et les soins appo

Important: il est interdit d'attirer et de nourrir régulièrement et d’attirer les chats étrangers. En effet ceci constitue une atteinte aux droits de propriété du propriétaire de l’animal, surtout si le chat ne rentre pas chez lui de lui même parce que vous lui donnez à manger régulièrement. Le cas échéant, vous êtes passible de poursuites pour soustraction d’une chose mobilière ou pour appropriation illégitime.

Dans cette affaire, Orion a assumé des coûts internes et externes à hauteur de 3’780.– francs. La prime d’une assurance de protection juridique privée est bien moins élevée.

Autres

Quand le déménagement se transforme en litige
30.09.2020.

Quand le déménagement se transforme en litige

Meubles abimés, objets perdus – qui est responsable? Tout ce qu’il faut savoir sur le plan juridique au sujet des déménagements

PLUS
Le stress au balcon
07.07.2020.

Le stress au balcon

Lorsqu’après le travail, Monsieur F. lit son journal sur son joli balcon, tout va pour le mieux. Mais l’arrivée des nouveaux locataires dans son immeuble vient troubler sa quiétude. En effet, ces derniers font des barbecues tous les jours, ainsi le bruit et la fumée sont devenus insupportables pour Monsieur F.

PLUS

Nous utilisons des cookies afin d'optimiser nos services web et nos offres. En savoir plus.