Retour en arrière: Ces dernières semaines, Madame K. a remarqué qu’un chat qui avait l’air abandonné se promenait régulièrement dans son jardin. En tant qu’ancienne propriétaire de chat, elle sait qu’on ne doit pas nourrir les chats abandonnés. C’est la raison pour laquelle elle a signalé le chat au centre chargé des animaux abandonnés et l’a amené chez le vétérinaire afin de vérifier l’existence éventuelle d’une puce. Elle a de plus affiché des annonces dans le voisinage. Le chat n’avait pas de puce et personne ne s’est manifesté. Le chat entre-temps baptisé Minou par Madame K. a fini par définitivement s’installer chez elle.
Il y a quelques jours, un voisin furieux s’est soudain manifesté auprès d’elle. Monsieur M. avait appris que son chat «Patapoof» s’était installé chez Madame K. Le voisin était parti en vacances pendant huit semaines et avait abandonné son chat à son propre sort. «Normalement, ce chat sait très bien se débrouiller tout seul», dit-il pour se justifier. Comme Madame K. ne souhaitait néanmoins pas rendre le chat à son propriétaire dans ces conditions, Monsieur M. a donc entamé les démarches de telles juridiques évoquées en introduction.
Immédiatement après avoir été contacté par Madame K., Orion mandate un spécialiste du droit des animaux qui parvient à ce que la plainte n’aboutisse pas. Les poursuites pénales engagées contre Madame K. sont également suspendues quelques temps plus tard, puisque Monsieur M. a tellement manqué à ses obligations qu’il nétait plus possible de parler de soustraction d’une chose mobilière. Ainsi, le chat Minou a le droit d’habiter où il veut à l’avenir et bien sûr, il préfère rester chez Madame K. qui s’occupe bien de lui.
Si un animal trouve refuge chez vous, veillez aux points suivants:
Important: il est interdit d'attirer et de nourrir régulièrement et d’attirer les chats étrangers. En effet ceci constitue une atteinte aux droits de propriété du propriétaire de l’animal, surtout si le chat ne rentre pas chez lui de lui même parce que vous lui donnez à manger régulièrement. Le cas échéant, vous êtes passible de poursuites pour soustraction d’une chose mobilière ou pour appropriation illégitime.
Dans cette affaire, Orion a assumé des coûts internes et externes à hauteur de 3’780.– francs. La prime d’une assurance de protection juridique privée est bien moins élevée.