Un vol annulé peut non seulement gâcher vos projets, mais aussi être source de stress, d'incertitude et souvent de pertes financières. Surtout lorsqu'il s'agit de vacances ou d'événements familiaux. Cependant, de nombreux voyageurs ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas qu'ils ont droit à une indemnisation dans de nombreux cas. Dans cet article, vous découvrirez les droits que vous pouvez faire valoir en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement.
Le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, établit des règles communes en matière de droits des passagers aériens et protège les passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important des vols. L'objectif est de garantir une protection minimale uniforme aux voyageurs au sein de l'UE et d'assurer une solution équitable en cas de problèmes avec les vols.
Les droits des passagers aériens de l'UE ne s'appliquent pas seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège et en Islande, car ces pays sont liés par des accords bilatéraux. Le lieu de départ ou d'arrivée du vol et la compagnie aérienne qui l'exploite sont importants.
Le règlement s'applique à :
Si votre vol entre dans l'une de ces catégories, vous avez droit à une indemnisation ou à des prestations d'assistance, en fonction du type de perturbation.
En fonction du type de perturbation, le règlement sur les droits des passagers aériens prévoit différents droits et recours qui peuvent être exercés à l'encontre du transporteur aérien effectif.
Le moment où vous avez été informé de l'annulation est déterminant :
Si aucune de ces conditions n'est remplie, vous avez droit à une indemnisation en vertu des droits des passagers aériens.
Cela dépend de la durée du retard du vol :
Si, malgré une réservation valable, l'embarquement vous a été refusé (par exemple en raison d'une surréservation), vous avez droit à une indemnisation et à des prestations d'assistance.
Le montant de l'indemnisation dépend de la distance du vol :
Indépendamment de l'indemnisation financière, en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, vous avez droit à des prestations supplémentaires :
| Distance de vol | À partir de ce retard |
| Courte distance (jusqu'à 1500 km) | À partir de 2 heures |
| Distance moyenne (1500–3500 km) | À partir de 3 heures |
| Longue distance (3500 km et plus) | À partir de 4 heures |
En cas d'annulation ou de refus d'embarquement, vous avez droit à :
À partir d'un retard de 5 heures, vous pouvez :
Le droit à une indemnisation n'existe pas dans tous les cas. Des circonstances exceptionnelles peuvent exonérer la compagnie aérienne de son obligation de prestation, à condition qu'elle ait pris toutes les mesures raisonnables. Il s'agit par exemple :
Même si vous avez été informé à temps de l'annulation de votre vol, vous n'avez pas nécessairement droit à une indemnisation.
Le règlement européen sur les droits des passagers aériens protège les voyageurs contre les conséquences des problèmes liés aux vols. Il garantit des droits clairs et contribue à l'application des droits des consommateurs. Il existe également des réglementations similaires en dehors de l'Europe : il vaut la peine de les vérifier individuellement !
Conclusion : personne ne peut prédire si votre prochain vol se déroulera sans encombre, mais tout le monde peut se protéger juridiquement. Notre assurance protection juridique privée vous protège de manière fiable contre les conséquences financières d'une annulation de vol, d'un retard de vol ou d'un refus d'embarquement en cas de surréservation. Devenez client Orion et envolez-vous sans souci vers vos prochaines vacances.
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