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Comment un testament peut-il être conçu et quelles conditions doit-il remplir?

Le testament est révocable à tout moment. C'est la raison pour laquelle les testaments conjonctifs (exécution d'un accord via l'établissement d'un testament) ne sont pas valables.

Le testament existe sous trois formes: le testament olographe, le testament authentique et le testament oral dans les cas d'urgence.

Le testament olographe:

le testament olographe requiert les conditions suivantes:

  • indication manuscrite du jour, du mois et de l'année au moment de la signature;
  • signature manuelle: ce critère est aussi rempli si la main du testateur est soutenue. Elle ne doit toutefois pas être guidée!
  • Signature: des expressions sont éventuellement admises si l'identification est garantie (exemple: «votre père»).

Du reste, un testament est valable même s'il manque l'indication de la date ou si cette indication est fausse. Cela n'est toutefois le cas que si la date ne joue aucun rôle ou peut-être retrouvée d'une autre manière.

Le testament authentique:

dans le cas d'un testament authentique, le testateur fait part de sa volonté à l'officier public en présence de deux témoins disposant de leur capacité de discernement. L'officier d'état civil établit l'acte et le signe. Deux possibilités se présentent ensuite:

  • le testateur signe et lit l'acte puis déclare que l'acte exprime sa volonté. Les témoins confirment sa capacité de discernement et l'établissement de sa déclaration par leur signature.
  • L'officier public lit l'acte. Le testateur déclare ensuite que l'acte exprime sa volonté. Les témoins confirment par leur signature que l'acte a été lu, que le testateur a exprimé son accord et qu'il disposait de sa capacité de discernement.

Le testament oral en urgence:

dans des cas très rares d'urgence, le testateur est empêché de rédiger le testament à cause de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, il peut déclarer sa volonté devant deux témoins. Ceux-ci écrivent sa déclaration et la signent. Un tel acte doit ensuite être déposé auprès des autorités judiciaires.

Bon à savoir:

un testament peut être modifié à tout moment. En principe, un testament est considéré comme conclu par sa datation et sa signature. De ce fait, des modifications ultérieures sont considérées comme des dispositions autonomes. Elles doivent donc elles aussi être datées et signées, même si elles se trouvent sur le même document. Des suppressions sont toujours possibles, même sans nouvelle datation ni signature. Un nouveau testament remplace un testament plus ancien. La révocation d'un testament peut également se faire par sa destruction. La révocation d'un testament peut elle aussi être révoquée.